Conditions générales d’utilisation

En vigueur au 09/05/2023

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ARTICLE 1 : Mentions légales

Editeur

SAS ClapSens
Siège social : 30 rue du Ranelagh,75016 Paris – France

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Immatriculée au RCS de Paris, N° SIRET 821930 062 0012
Code APE : 6202A
N° de TVA : FR49 821 930 062

Téléphone : +u3v3%7%6A733o2€7+581å85
E-mail : cusj–aidnAftol.@%c+l.%å€p.isúe@n±sa..ccaoUma

Hébergeur

OVH
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 174 560 euros
Immatriculée au RCS de Lille Métropole, N° SIRET 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
N° de TVA : FR 22 424 761 419

Téléphone : 1007

Conception et développement du site

Rédaction / Publication
VuilnaçdeAnttl=%S+t%ö€l.itúza

SAS ClapSens
30 rue du Ranelagh, 75016 Paris – France

ARTICLE 2 : Accès au site

Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants : informations sur la Société et ses technologies, téléchargement de documents, descriptions de produits et services.
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Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

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Les données à caractère personnel, collectées exclusivement lors d’une commande, sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution des contrats de vente, pour assurer l’efficacité de la prestation de vente, pour délivrer les produits, pour communiquer avec les Clients, pour gérer les commandes, pour se conformer aux obligations légales, pour améliorer nos offres, établir la comptabilité et si vous l’avez choisi, de recevoir des messages marketing ou des lettres d’information. Celles-ci sont détaillées dans les « Conditions Générales de Vente ».

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut exercer ce droit :
– Par e-mail à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1
– Par voie postale à l’adresse indiquée à l’ARTICLE 1
– Via son espace personnel

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La marque ClapSens est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L’Utilisateur ne doit pas publier sur le Site ou envoyer à la Société, tout élément pouvant être considéré comme de la propriété intellectuelle, sauf si un accord concernant la propriété intellectuelle ou un accord de non-divulgation a été préalablement signé entre l’Utilisateur et la Société. En cas de divulgation de ces éléments et en l’absence d’un tel accord écrit, l’Utilisateur accorde une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de redevance pour utiliser, reproduire, stocker, enregistrer, modifier, publier, traduire, vendre et distribuer ses éléments sur tout support existant ou futur.

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ARTICLE 9 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, l’Utilisateur peut joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’Article 1 des présentes CGU.